Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 724 décisions.
Fast Air Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2014-A-157 | Arrêté | 2014-08-22
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et...
318-A-2014 | Décision | 2014-08-22
Dans la décision no 144-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a établi une approche en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies que devraient appliquer les transporteurs aériens pour les billets achetés lorsqu’ils sont participants à des itinéraires...
2014-A-158 | Arrêté | 2014-08-22
WestJet, en son nom et au nom de China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Airlines d’exploiter son service international régulier entre Taipei et le...
317-A-2014 | Décision | 2014-08-21
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom d’Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Iberia d’...
316-A-2014 | Décision | 2014-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
315-A-2014 | Décision | 2014-08-20
8473692 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Icefield Discovery Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
314-A-2014 | Décision | 2014-08-20
AirQuest Aviation, LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2014-A-156 | Arrêté | 2014-08-19
La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Viterra Inc. (Viterra) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 20 juin...
2014-08-18 | Lettre-décision | 2014-08-18
Frontline Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-155 | Arrêté | 2014-08-18