Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 776 décisions.
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
1997-A-752 | Arrêté | 1997-12-19
le 18 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-748 | Arrêté | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977041 imposée par l'arrêté no 1997-A-729 du 10 décembre 1997 - Great Lakes Corporate Air, Inc.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-747 | Arrêté | 1997-12-18
le 17 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-746 | Arrêté | 1997-12-17
le 17 décembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 33888 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 13 juillet 1923, laquelle modifiait l'arrêté no 32134 du 18 février 1922 autorisant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire et...
1997-R-745 | Arrêté | 1997-12-17
Arrêté annulé par la décision no 681-A-2005
le 16 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Skyservice Airlines Inc./Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les...
1997-A-737 | Arrêté | 1997-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-742
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. - Licence no 977100.
Référence no M4211/B126-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (...
1997-A-740 | Arrêté | 1997-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-754
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de...
1997-A-739 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143.
Référence no M4212/A619-2
Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1997-A-738 | Arrêté | 1997-12-16
le 16 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977100 imposée par l'arrêté no 1997-A-740 du 16 décembre 1997 - Baudette Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B126-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-742 | Arrêté | 1997-12-16