Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 23 décisions.
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476.
Référence n° M4895-O10-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-429 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Gamble Robinson Co. - Licence n° 881486.
Référence n° M4895-P8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881486, Pacific Gamble Robinson Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-430 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Points North Air Charter - Licence n° 880099.
Référence n° M4895-P99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880099, Points North Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-431 | Arrêté | 1989-12-28
le 28 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Q & R Charter, Inc. - Licence n° 881509.
Référence n° M4895-Q2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881509, Q & R Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-432 | Arrêté | 1989-12-28
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521.
Référence n° M4895-R39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-427 | Arrêté | 1989-12-27
le 27 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228.
Référence n° M4895-L84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1989-A-426 | Arrêté | 1989-12-27
le 20 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20
le 15 décembre 1989
RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3.
Référence n° 425/A1
ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
1989-A-419 | Arrêté | 1989-12-15
le 14 décembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-413 | Arrêté | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-414 | Arrêté | 1989-12-14