Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 69 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-332
le 7 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Olympic Air, Inc. - Licence no 980104.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-313 | Arrêté | 2007-08-07
le 3 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Contrail, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C605-2
Contrail, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-309 | Arrêté | 2007-08-03
le 2 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-308 | Arrêté | 2007-08-02
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-295 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Resort Municipality of Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du...
2007-AGR-294 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Teal Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-296 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Petro Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-299 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Keith et/ou Susan Hodgson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-298 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Coal Valley Resources Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-300 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Margaret Kuta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-297 | Arrêté | 2007-08-01