Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 39 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 14 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 32 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 10 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 471-480 sur 561 décisions.
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aeroflot - Russian Airlines conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 76-C-A-2005 du 10 février 2005.
Référence no M4370/A896/02-4
DEMANDE
Le 7 mars 2005, Aeroflot -...
478-C-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 7 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Harry Schatz contre Air Canada selon laquelle Air Canada ne s'est pas conformée aux dispositions de son tarif et qu'elle l'a débarqué à tort du vol no AC 536 entre Toronto (Ontario), Canada et Washington, dans le district fédéral de Columbia,...
430-C-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 29 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Talbot relativement au remboursement par Air Canada de son billet inutilisé en raison du refus d'embarquement qu'il a essuyé de la part du transporteur à bord du vol de Calgary (Alberta), Canada, à Francfort, Allemagne, le 26 octobre 2004,...
411-C-A-2005 | Décision | 2005-06-29
le 22 juin 2005
RELATIVE À la plainte déposée par Mohammed Omar Satari concernant le refus de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) de rembourser certains billets pour un voyage entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/L80/03-8
PLAINTE...
388-C-A-2005 | Décision | 2005-06-22
le 15 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Paul Pedneault en son nom et au nom de son épouse, Ivona Rusek, contre Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant son refus de dédommager Ivona Rusek pour sa valise endommagée, pour le retard à lui fournir sa valise et pour certains articles...
371-C-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
363-C-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Hendrik Albarda, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 585-C-A-2004 du 29 octobre 2004.
Référence no M4370/A74/05-01913
DEMANDE
Le 5 avril 2005, Hendrik Albarda a déposé...
326-C-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
320-C-A-2005 | Décision | 2005-05-25
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 22 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Hoffer contre Air Canada alléguant qu'elle l'aurait injustement accusé d'avoir affiché un comportement inacceptable à bord du vol no 29 de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Beijing, Chine, le 23 septembre 2003.
Référence no M4370...
238-C-A-2005 | Décision | 2005-04-22