Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 31-40 sur 47 décisions.
le 22 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Marjan Stosic de la Dundas Heritage Residents' Association conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, le drainage et l'emplacement inhabituel d'une berme résultant des...
734-R-2000 | Décision | 2000-11-22
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14
Avec la décision no. 233-R-2000
le 31 mars 2000
RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma...
2000-R-102 | Arrêté | 2000-03-31
Avec l'arrêté no. 2000-R-102
le 31 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Steve Robinson en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit dans la cour de chargement de l'Algoma Central Railway Inc. située près d'un secteur résidentiel de...
233-R-2000 | Décision | 2000-03-31
le 10 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. Eugenio Pagnotta, en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution atmosphérique provenant du triage Steelton d'Algoma Central Railway Inc.
Référence...
95-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 7 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Annette Bernetchez en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, de la pollution et des vibrations provenant des locomotives diesels de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique...
81-R-2000 | Décision | 2000-02-07
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02
Avec l'arrêté no. 1999-R-308
le 6 juillet 1999
RELATIF à une plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie de chemins...
391-R-1999 | Décision | 1999-07-06
Avec l'arrêté no. 1999-R-224
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
236-R-1999 | Décision | 1999-05-13
le 20 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Sheila McDonnell Misurak conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet :
du bruit, du crissement des roues des wagons de chemin de fer, des émanations de carburant diesel et des...
180-R-1999 | Décision | 1999-04-20