Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 586 décisions.
le 31 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-586 | Arrêté | 2007-12-31
le 31 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 030100 imposée par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007 - MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la licence no 030100, MN Airlines, LLC exerçant son...
2007-A-587 | Arrêté | 2007-12-31
le 28 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2007-A-585 | Arrêté | 2007-12-28
le 24 décembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2007-A-583 | Arrêté | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2007-A-327 du 14 août 2007 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-584 | Arrêté | 2007-12-24
le 21 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-581 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967297 imposée par l'arrêté no 2007-A-565 du 13 décembre 2007 - Amerijet International, Inc.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-580 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 646-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-...
2007-A-582 | Arrêté | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-587
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines - Licence no 030100.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la...
2007-A-576 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-577 | Arrêté | 2007-12-21