Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 603 décisions.
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Esposito Flying Service, Inc. - Licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
Aux termes de la licence no 967469, Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-63 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-62 | Arrêté | 2001-02-21
le 19 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-60 | Arrêté | 2001-02-19
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-58 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-57 | Arrêté | 2001-02-16
le 16 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la...
2001-A-59 | Arrêté | 2001-02-16
le 15 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-55 | Arrêté | 2001-02-15
le 15 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canuck-Air Service Limited - Licences nos 980057 et 980058.
Références nos M4210/C463-1M4210/C463-2
Aux termes de la licence no 980057, Canuck-Air Service Limited (ci-après la...
2001-A-56 | Arrêté | 2001-02-15
le 14 février 2001
RELATIF à une entente entre Goderich Exeter Railway Company Limited et le Comté de Wellington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se croisent...
2001-AGR-54 | Arrêté | 2001-02-14