Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169
le 12 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12
le 11 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-151
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de...
2002-A-106 | Arrêté | 2002-03-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-154
le 8 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding - Licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Aux...
2002-A-105 | Arrêté | 2002-03-08
le 7 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-104 | Arrêté | 2002-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-204
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc...
2002-A-103 | Arrêté | 2002-03-06
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-102 | Arrêté | 2002-03-06
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-101 | Arrêté | 2002-03-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-134
le 5 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la...
2002-A-99 | Arrêté | 2002-03-05
le 5 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 2002-A-56 du 1er février 2002 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-100 | Arrêté | 2002-03-05