Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 2261-2270 sur 34472 décisions.
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir...
2013-A-243 | Arrêté | 2013-08-05
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA LYDIA », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 275 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la baie Courtenay (Nouveau...
302-W-2013 | Décision | 2013-08-02
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin d’obtenir l’autorisation de construire une voie d’évitement afin d’appuyer la...
304-R-2013 | Décision | 2013-08-02
Blue Mountain Investments Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2013-A-242 | Arrêté | 2013-08-01
CONTEXTE
[1] Le 8 août 2011, Jen Bysterveld a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Sonja Bogdanovska, Liv Kolbe, Lara Murphy, Carolyn Fewer, Jenny Wood, Sandy MacIsaac, Karen Marcus, Ian McNichol, Nancy McNichol et Bill...
301-R-2013 | Décision | 2013-08-01
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, lors de plusieurs voyages, à partir de la baie de Fundy, Saint John (Nouveau-...
299-W-2013 | Décision | 2013-07-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE TAMPA », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve...
300-W-2013 | Décision | 2013-07-31
Go Helico Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
298-A-2013 | Décision | 2013-07-30
Go Helico Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
297-A-2013 | Décision | 2013-07-30
DEMANDE
SLR Consulting (Canada) Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer de l’échantillonnage de sédiments dans le port d’Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique), commençant le 12...
296-W-2013 | Décision | 2013-07-30