Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 171-180 sur 17940 décisions.
Fig Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
238-A-2016 | Décision | 2016-07-20
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
236-A-2016 | Décision | 2016-07-15
DEMANDE
One Ocean Expeditions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d’offrir quatre croisières de Iqaluit (Nunavut) à Resolute Bay (Nunavut), de Resolute Bay à...
235-W-2016 | Décision | 2016-07-15
Dans son arrêté no 2015-A-147, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Delco Aviation Ltée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
234-A-2016 | Décision | 2016-07-14
Silvertip Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur...
233-A-2016 | Décision | 2016-07-14
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de la décision no 80-A-2016.
INTRODUCTION
La décision no 80-A-2016 a modifié la décision no 301-A-2015 en supprimant la restriction visant des pays en particulier; ainsi, l’autorisation accordée à Air Canada pour l’...
230-A-2016 | Décision | 2016-07-13
Dans sa décision no 217-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
232-A-2016 | Décision | 2016-07-13
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
231-W-2016 | Décision | 2016-07-13
Sky Way Enterprises, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
229-A-2016 | Décision | 2016-07-12
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activité commencera le 18 juillet et se terminera le 15 août 2016.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
228-W-2016 | Décision | 2016-07-12