Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 17511-17520 sur 17940 décisions.
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
426-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Phoenix Air de Cartersville (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
424-A-1988 | Décision | 1988-11-14
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n 880279.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A330-4
No 88428 au rôle
Hudson Bay Air Inc./Air Baie d...
423-A-1988 | Décision | 1988-11-10
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
422-A-1988 | Décision | 1988-11-09
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n 880223.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3-1
No 88405 au rôle
Northwinds Northern Inc. (ci-après le demandeur...
420-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
421-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 7 novembre 1988
RELATIVE aux licences nos A.T.C. 1165/61(H) et A.T.C. 363/65(H)(CF) - Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd.
Références nos 2-T247-2A-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1165/61(H), Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd. (ci...
419-A-1988 | Décision | 1988-11-07
Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
418-A-1988 | Décision | 1988-11-02
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-1
No 88394 au rôle
Time Air...
414-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D240-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 | Décision | 1988-10-31