Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-2000 | Décision | 2000-07-26
le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
496-A-2000 | Décision | 2000-07-26
le 26 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et de services internationaux à la demande par Ladeco S.A. - Licences nos 930353, 940274 et 950320.
Références nos M4895/L127-1-1M4895/L127-4-1M4895/L127-5-1
Ladeco S.A. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
2000-A-294 | Arrêté | 2000-07-26
le 26 juillet 2000
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 000651 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
495-A-2000 | Décision | 2000-07-26