Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 août 2000
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 000751 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
548-A-2000 | Décision | 2000-08-22
le 22 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-312 | Arrêté | 2000-08-22