Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 décembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
805-A-2000 | Décision | 2000-12-28
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20