Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 502 décisions.
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975083 et 975084 - Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Références nos M4211/C191-3M4211/C191-5-1
Aux termes de la licence no 975083, Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-243 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975094 et 975095 - Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express.
Références nos M4211/U30-3M4211/U30-5-1
Aux termes de la licence no 975094, Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United...
2000-A-248 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 965005 et 975092 - Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express.
Références nos M4211/U51-5-1
M4211/U51-3
Aux termes de la licence no 965005, Chautauqua...
2000-A-249 | Arrêté | 2000-07-07
ERRATUM
le 14 août 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
L'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 qui suspendait les licences de Hughes Air Corp. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet...
2000-A-239 | Arrêté | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-...
2000-A-238 | Arrêté | 2000-07-06
le 5 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
2000-A-237 | Arrêté | 2000-07-05
le 4 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par PS Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P299-2
PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2000-A-236 | Arrêté | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
RELATIF à la suspension des licences nos 962189 et 967028 imposée par l'arrêté no 2000-A-167 du 17 mai 2000 - 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Aux termes de la licence no 962189, 414660 Alberta...
2000-A-235 | Arrêté | 2000-07-04
le 4 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Consolidated Charter Service, Inc. - Licence no 967281.
Référence no M4211/C240-2
Aux termes de la licence no 967281, Consolidated Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-234 | Arrêté | 2000-07-04
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-233 | Arrêté | 2000-06-30