Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 258 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
1988-R-14 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Prince Edward, dans la ville de Brighton, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 241,59 de la subdivision Kingston....
1988-R-11 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 29 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Park, dans la ville de Peterborough, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 118,42 de la subdivision Havelock.
Référence no 19808
IL EST...
1988-R-10 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un tributaire de la rivière Rights, au point milliaire 83,49 de la subdivision Hopewell, à...
1988-R-33 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-31398 WD datée le 5 septembre 1980, accordant, en partie, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, sa requête en autorisation de retirer vingt-trois (23) chefs de gare et vingt-trois (23) bâtiments de gare, eu égard à leur projet de...
1988-R-13 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à Yellow Freight System, Inc. et Twin City Freight, Inc.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence no MV-87-52
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-...
1988-MV-21 | Décision | 1988-02-04
le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et du chemin de comté n° 4, dans le comté de Lennox et Addington, dans la province de l'Ontario, au point...
1988-R-35 | Arrêté | 1988-02-01
le 1er février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-24 | Arrêté | 1988-02-01
le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse...
1988-R-23 | Arrêté | 1988-02-01
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une risberme granulaire avec...
1988-R-15 | Arrêté | 1988-01-28