Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
le 8 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-37 | Arrêté | 1994-02-08
le 4 février 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du...
1994-R-36 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
1994-A-35 | Arrêté | 1994-02-04
le 3 février 1994
RELATIF à une plainte déposée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro relativement à des vols effectués par Avionair Inc. à partir de Québec à destination de Povungnituk.
Référence no M4205/A263-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890159,...
1994-A-31 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Aeronautics, Inc. - Licence no 890357.
Référence no M4895/D53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890357, Dawn Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-33 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Majestic Airlines, Inc. - Licence no 890426.
Référence no M4895/M132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890426, Majestic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-32 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services - Licence no 930179.
Référence no M4895/S313-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-34 | Arrêté | 1994-02-03
le 1er février 1994
RELATIF à une demande présentée par PBK Engineering Limited, au nom de la Société du port de Vancouver (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-28 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
1994-A-30 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1994-A-29 | Arrêté | 1994-02-01