Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 69 décisions.
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
643-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Bay of Fundy Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B289-1
Bay of Fundy...
644-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Winair Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
Winair Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
640-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
641-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la licenciée) a...
642-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines) et d'American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), société...
639-A-2004 | Décision | 2004-11-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 397-A-2005
le 24 novembre 2004
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary...
638-A-2004 | Décision | 2004-11-24
le 23 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2004-A-504 | Arrêté | 2004-11-23
le 22 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP, en vue d'annuler les licences nos 020123, 030039 et 030040.
Références nos M4210/Z9-1M4210/Z9-2M4210/Z9-3
Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de...
634-A-2004 | Décision | 2004-11-22
le 19 novembre 2004
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
633-A-2004 | Décision | 2004-11-19