Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 637 décisions.
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2013-A-30 | Arrêté | 2013-01-17
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
18-A-2013 | Décision | 2013-01-17
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie suivant l’Accord sur les services aériens...
14-A-2013 | Décision | 2013-01-16
Dans son arrêté no 2013‑A‑12, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Jets XXI, S.A. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-28 | Arrêté | 2013-01-15
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2013-A-26 | Arrêté | 2013-01-15
Dans son arrêté no 2013-A-17, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Thunderbird Airways, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-27 | Arrêté | 2013-01-15
Dans son arrêté no 2013-A-9, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le...
2013-A-25 | Arrêté | 2013-01-14
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d’exploiter son service international...
13-A-2013 | Décision | 2013-01-14
Dans son arrêté no 2013-A-13, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Basin Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-22 | Arrêté | 2013-01-11
Dans son arrêté no 2013-A-7, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Air Travel, L.L.C. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-21 | Arrêté | 2013-01-11