Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licence est annulée à compter du 24 janvier 2007
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de rétablir la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Le 28 février 2006, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
590-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico en vue de modifier la licence no 990151 en ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier en utilisant ses propres aéronefs.
Référence no M4212/A517-4...
587-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon, Georgia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
588-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par GTA Air, Inc. de Lancaster, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
589-A-2006 | Décision | 2006-10-26
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de construction d'une ligne de chemin de fer, déviée, comprenant le déplacement d'un...
591-R-2006 | Décision | 2006-10-26