Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 535 décisions.
le 12 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA)...
215-A-1998 | Décision | 1998-05-12
le 11 mai 1998
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-21
CONTEXTE
Le 21 novembre 1997, Linda McKay-Panos a déposé une plainte relativement au siège qu'Air Canada lui...
214-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-11
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
213-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 980452 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
212-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue d'annuler la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 980314 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
211-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 7 mai 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 980375980376 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
210-A-1998 | Décision | 1998-05-07
le 6 mai 1998
DEMANDES présentées par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
209-A-1998 | Décision | 1998-05-06
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Windsock Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W188-1
No 971578 au rôle
Windsock Lodge...
206-A-1998 | Décision | 1998-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 399-A-1999
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Nos 980395980394 au rôle
B.C. Yukon Air Service Limited (...
200-A-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par Northern Michigan Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967674.
Référence no M4211/N159-2
No 980386 au rôle
Northern Michigan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
201-A-1998 | Décision | 1998-05-04