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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29261-29270 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Rymut Trucking Ltd. s/n Lakeland Wilderness Adventures
le 19 juin 1989 DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...
317-A-1989 | Décision | 1989-06-19
Service international à la demande - Swiss Air-Ambulance Ltd.
le 16 juin 1989 DEMANDE présentée par Swiss Air-Ambulance Ltd. de Zurich, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
314-A-1989 | Décision | 1989-06-16
Service intérieur - Déraps Aviation Inc.
le 16 juin 1989 DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
313-A-1989 | Décision | 1989-06-16
Modification - LOT Polish Airlines
le 16 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470. Référence n° M4895-L67-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-165 | Arrêté | 1989-06-16
Annulation de la décision n° 118-A-1988 de l'ONT - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
le 15 juin 1989 RELATIF à la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988 - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. Référence n° 2-W348-1A ATTENDU que par la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988, Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-164 | Arrêté | 1989-06-15
Service intérieur - Transport Jacques Lelièvre Inc.
le 14 juin 1989 DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
312-A-1989 | Décision | 1989-06-14
Annulation - Shunda Helicopter Service Ltd.
le 14 juin 1989 RELATIVE à la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987 - Shunda Helicopter Service Ltd. Référence no 2-S802-4 Par la décision no WDA1987-184-11146 du 23 novembre 1987, Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
311-A-1989 | Décision | 1989-06-14
Service intérieur - Transport Jacques Lelièvre Inc.
le 14 juin 1989 DEMANDE présentée par Transport Jacques Lelièvre Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Mont-Joli (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
310-A-1989 | Décision | 1989-06-14
Service international à la demande - Kenn Haas Aviation, Inc. s/n Alpha Jet Charter
le 13 juin 1989 DEMANDE présentée par Kenn Haas Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Jet Charter de Long Beach (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
307-A-1989 | Décision | 1989-06-13
Service international à la demande - Sierra Pacific Airlines, Inc.
le 13 juin 1989 DEMANDE présentée par Sierra Pacific Airlines, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
306-A-1989 | Décision | 1989-06-13