Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 30051-30060 sur 30168 décisions.
Autorisation de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) - Aviation Québec Labrador Ltée
le 7 juin 1988 DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A904-3A N 88063 au rôle Aviation Québec Labrador...
122-A-1988 | Décision | 1988-06-07
Service international régulier - Singapore Airlines Limited
le 6 juin 1988 DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, de façon séparée ou combinée, entre des points situés au Canada et en République de...
130-A-1988 | Décision | 1988-06-06
Modification à une licence - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
le 3 juin 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 4235/86(NS)1 en y ajoutant les dessertes Kapuskasing (Ontario) et Val-d'Or (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F328-12A N...
86-A-1988 | Décision | 1988-06-03
Changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd. - Pacific Western Airlines Corporation
le 2 juin 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
97-A-1988 | Décision | 1988-06-02
Annulation - Totem Air Limited
le 1 juin 1988 DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-T234-1A N 88069 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur. Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01
Exemption - Orion Lift Service Inc. s/n Orion Air
le 31 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 2-32-469 ATTENDU que, conformément à l'alinéa...
1988-A-468 | Arrêté | 1988-05-31
Autorisation de desservir Winnipeg (Manitoba) - Air Ontario Inc.
le 27 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en autorisation de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n A.T.C. 338/48(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A821-17A N 10779 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
98-A-1988 | Décision | 1988-05-27
Projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle - Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada
le 27 mai 1988 AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada. DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS. Référence n 2...
107-A-1988 | Décision | 1988-05-27
Modification à une licence - Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. s/n commercial d'Inter-Canadien
le 26 mai 1988 DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant : l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et l'autorisation de...
131-A-1988 | Décision | 1988-05-26
Modification à une licence - Terrace Air Ltd.
le 26 mai 1988 DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-T281-1A-2A N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26