Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040098 imposée par l'arrêté no 2007-A-380 du 19 septembre 2007 - Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation.
Référence no M4211/S524-2
Conformément à la licence no 040098, Sterling...
2008-A-39 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien,...
33-W-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetalliance Flugbetriebs AG - Licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Aux termes de la licence no 050125, Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-41 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2008-A-40 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'annuler la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
34-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
35-A-2008 | Décision | 2008-01-25