Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 582 décisions.
Swiss, en son nom et au nom de Edelweiss, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Suisse en utilisant quatre aéronefs avec équipage fournis par Edelweiss, à compter du 26...
A-2022-173 | Détermination | 2022-12-07
Dans sa détermination A-2021-188, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
A-2022-166 | Détermination | 2022-12-06
[1] A4A, au nom d’Alaska Airlines, Inc., American Airlines Group, Inc., Delta Air Lines, Inc. et United Airlines Holdings, Inc. (transporteurs membres), demande une exemption conditionnelle à l’application de l’article 62 du RTAPH, au titre du paragraphe 170(4) de la LTC.
[2] Le...
A-2022-165 | Détermination | 2022-12-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Prince George (Colombie-Britannique) le 15 octobre 2020. Leur vol devait partir à 21 h 5 et poursuivre sa route jusqu’à Vancouver (Colombie‑Britannique) après avoir quitté Prince...
145-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
Parvane Ahmadi et Ehsanollah Moshtaginejad contre China Eastern Airlines - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
146-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-331 | Arrêté | 2022-12-02
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) parce que les aéronefs qu’Air Canada utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio) ainsi que sur plusieurs autres itinéraires transfrontaliers ne permettent...
LET-AT-A-52-2022 | Lettre-décision | 2022-12-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-329 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Ukraine, signé le 28 janvier 1999 ( Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l...
2022-A-S-330 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-327 | Arrêté | 2022-12-01