Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 552 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-559
le 3 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service, Inc. - Licence no 010004.
Référence no M4211/A884-2
Aux termes de la licence no 010004, Air Charter Service, Inc. (ci-après...
2006-A-508 | Arrêté | 2006-10-03
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 3 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-507 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Dans son...
2006-A-506 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée)...
2006-A-505 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Porter Airlines Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2006-A-504 | Arrêté | 2006-10-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-500 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Classic Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C597-2
Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-499 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Atkin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-498 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer un seul vol affrété circumterrestre, sans interruption, au départ le 2...
2006-A-503 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-501 | Arrêté | 2006-09-29