Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet d'un programme d'amélioration applicable à Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1.
Références nos D2230-A74-6D2230-...
1993-A-14 | Arrêté | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix additionnels applicables au transport international par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Références nos...
1993-A-13 | Arrêté | 1993-01-18