Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 502 décisions.
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-12 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District régional de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-14 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement...
2000-A-15 | Arrêté | 2000-01-14
Le 14 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la compagnie de chemin de fer en date du 7 décembre 1999 à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Municipalité d'Oro-Medonte, relativement aux travaux visés dans l'...
2000-AGR-13 | Arrêté | 2000-01-14
le 13 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Air Ltd. - Licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Aux termes de la licence no 962481, Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-8 | Arrêté | 2000-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-44
le 12 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Beau Del Air Ltd. - Licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-7 | Arrêté | 2000-01-12
le 11 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant...
2000-A-6 | Arrêté | 2000-01-11
le 10 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par STP-Wass Air Ltd. - Licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
Aux termes de la licence no 980066, STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-5 | Arrêté | 2000-01-10
le 7 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hunt River Camps/Air Northland Limited - Licence no 962353.
Référence no M4210/H57-1
Aux termes de la licence no 962353, Hunt River Camps/Air Northland Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-4 | Arrêté | 2000-01-07
le 6 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Business Flights Ltd. - Licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Aux termes de la licence no 962320, Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la...
2000-A-3 | Arrêté | 2000-01-06