Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 645 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-523
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-518 | Arrêté | 2003-10-03
le 2 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction du franchissement routier par l'ajout d'une voie et l'...
2003-AGR-515 | Arrêté | 2003-10-02
le 1eroctobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 962393.
Référence no M4210/M175-1
Aux termes de la licence no 962393, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2003-A-513 | Arrêté | 2003-10-01
le 1eroctobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451.
Référence no M4211/S125-2
Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-514 | Arrêté | 2003-10-01
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maxwell Aviation Inc. - Licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
Aux termes de la licence no 970078, Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-508 | Arrêté | 2003-09-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-581
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service...
2003-A-512 | Arrêté | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation - Licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
Aux termes de la licence no 970101, C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison...
2003-A-509 | Arrêté | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2003-AGR-511 | Arrêté | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Detroit River Tunnel Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-510 | Arrêté | 2003-09-30
le 29 septembre 2003
RELATIF à une demande par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-507 | Arrêté | 2003-09-29