Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 645 décisions.
le 5 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-466 | Arrêté | 2003-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-473
le 4 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-465 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Val Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans détenir...
2003-A-464 | Arrêté | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant...
2003-A-463 | Arrêté | 2003-09-03
le 29 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082.
Référence no M4211/M249-2
Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-461 | Arrêté | 2003-08-29
le 29 août 2003
RELATIF à la demande déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no R8050/649-044.35
Le...
2003-R-462 | Arrêté | 2003-08-29
le 27 août 2003
RELATIF à la licence no 030127 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de E-GO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 494-A-2003, l'Office des...
2003-A-460 | Arrêté | 2003-08-27
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170.
Référence no M4211/I92-2
Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2003-A-457 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2003-A-456 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) est autorisée, entre autres, à exploiter un service...
2003-A-458 | Arrêté | 2003-08-21