Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962309 imposée par l'arrêté no 2005-A-690 du 22 décembre 2005 - Tyax Air Service Ltd.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-25 | Arrêté | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050115 imposée par l'arrêté no 2005-A-707 du 30 décembre 2005 - Platinum Air Charter, Inc.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-24 | Arrêté | 2006-01-13