Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
le 12 octobre 2010
DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2
Centaero Aviation Ltd...
2010-A-532 | Arrêté | 2010-10-12
le 8 octobre 2010
Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf.
Référence no M4212/I107-4
Icelandair ehf est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'...
2010-A-531 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC - Arrêté no 2010-A-522.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Dans son arrêté no 2010-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-530 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990065.
Référence no M4211/D114 -2
Dans son arrêté no 2010-A-476, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-524 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Arrêté no 2010‑A‑245.
Référence no M4211/A885-2
Dans son arrêté no 2010-A-245, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75...
2010-A-526 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ANNULATION des licences nos 962400 et 967155 de Pacific Sky Aviation Inc.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-459 du 8 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-525 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-108.67
Le 12 mai 2009, l'Office...
2010-AGR-529 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-045.75
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-528 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-039.15
Le 12 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-527 | Arrêté | 2010-10-08
le 7 octobre 2010
Exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air...
2010-A-523 | Arrêté | 2010-10-07