Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16421-16427 sur 16427 décisions.
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-6 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-38761, en date du 4 décembre 1985, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue MacKay, dans la ville de Pembroke, dans la province de l'Ontario, au point milliaire...
1988-R-2 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et au prolongement de la rue Park, dans la ville de Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 0,15 de la voie d'évitement privée Amherst Woodworking prenant...
1988-R-1 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-5 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale no E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir...
1988-R-7 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-3 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la requérante", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et remblai, au point milliaire 5,19 de la subdivision Dunelm, dans le quart nord-ouest de la section 5, canton 14, rang...
1988-R-4 | Arrêté | 1988-01-22