Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 116 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 12061-12070 sur 12550 décisions.
le 25 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lauzon Aviation Co. Limited - Licence no 883018.
Référence no M4895-L32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883018, Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) est...
1990-A-371 | Arrêté | 1990-07-25
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1990-A-368 | Arrêté | 1990-07-20
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-E1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (...
1990-A-369 | Arrêté | 1990-07-20
le 19 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Braniff, Inc. - Licence n° 881084.
Référence n° M4895-B62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881084, Braniff, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1990-A-364 | Arrêté | 1990-07-19
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. -Licence n° 880613.
Référence n° M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-360 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882638, Whitecourt Aviation Ltd...
1990-A-361 | Arrêté | 1990-07-18
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881212 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881212, Friendship Air Alaska, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-353 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 880254 - Galaxy One, Inc.
Référence n° M4895-G2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880254, Galaxy One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-354 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence n° 883484.
Référence n° 2-A807-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-352 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881445 - Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services.
Référence n° M4895-H3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881445, Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services (...
1990-A-355 | Arrêté | 1990-07-16