Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-7 | Arrêté | 2008-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-17
le 8 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion - Licence no 070104.
Référence no M4212/L229-2
Aux termes de la licence no 070104, Elysair...
2008-A-6 | Arrêté | 2008-01-08