Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 17571-17580 sur 18178 décisions.
Les ordonnances nos 103018 et 109845 de la Commission des transports du Canada sont abrogées
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
1988-R-648 | Arrêté | 1988-07-27
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-40047 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 39,15...
1988-R-653 | Arrêté | 1988-07-27
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39346 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Waterloo, dans la...
1988-R-651 | Arrêté | 1988-07-27
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
le 27 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1985-00173, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1986-00011, toutes deux de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 31 janvier 1986, respectivement autorisant l'amélioration des dispositifs de...
1988-R-650 | Arrêté | 1988-07-27
Autorisation d'enlever le pont franchissant un ruisseau - CN
le 27 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-649 | Arrêté | 1988-07-27
L'ordonnance n° R-33499 du Comité des transports par chemin de fer n'est plus en vigueur
Le 27 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GKN-304.29A du 11 août 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 304,...
1988-R-654 | Arrêté | 1988-07-27
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 25 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00112 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 mai 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-81 | Arrêté | 1988-07-25
Reconstruction et élargissement des approches du croisement (CSX) - Ville de Wallaceburg
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Wallaceburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire les approches du croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement à la rue Gillard au croisement de l'emprise et de la voie...
1988-R-647 | Arrêté | 1988-07-25
Approbation de son règlement n° 40M87 (CP) - Ville de Calgary
Le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40M87 du 27 juillet 1987 modifiant le règlement n° 41M85 du 21 octobre 1985 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au...
1988-R-646 | Arrêté | 1988-07-25
Construction d'un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée (CN) - Ville de Longueuil
le 25 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-645 | Arrêté | 1988-07-25