Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 17731-17740 sur 18108 décisions.
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 69e avenue, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 170,75 de la subdivision Brooks. Référence n° 30762.257 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-471 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 13 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'une promenade pour cyclistes, à la 90e avenue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, au point milliaire 2,40 de l'embranchement Edmonton nord prenant...
1988-R-446 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant...
1988-R-443 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue 116, dans la ville de Grande Prairie, dans la province d'Alberta, au point milliaire 48,27 de la subdivision Grande Prairie. Référence...
1988-R-440 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le comté de Lacombe n° 14, dans la province d'Alberta, au point milliaire 69,75 de la subdivision Brazeau. Référence n°...
1988-R-439 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...
1988-R-437 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Passmore, dans le bourg de Scarborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 53,20 de la subdivision Uxbridge. Référence n°...
1988-R-436 | Arrêté | 1988-05-27
Répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la CN et d'un chemin est/ouest
le 27 mai 1988 RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin est/ouest situé entre la section 16 et la section 21, canton 15, rang 6, à l'est du méridien principal, dans la province du Manitoba,...
1988-R-414 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF aux accidents survenus le 8 avril 1985 et le 24 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River, dans le district de Coquitlam, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,52 de la subdivision...
1988-R-407 | Arrêté | 1988-05-27
Autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos - CN
le 26 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Ultramar Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos,...
1988-R-108 | Arrêté | 1988-05-26