Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17881-17890 sur 18082 décisions.
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266.
Référence no 2-P311-2A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
1988-A-126 | Arrêté | 1988-04-15
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Sajen Air, Inc. - Permis no A.T.C. 1369.
Référence no 2-S745-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1369 autorise Sajen Air, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'acheminer...
1988-A-127 | Arrêté | 1988-04-15
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
1988-R-222 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement du chemin du rang Saint-Georges et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 14,16 de la subdivision Lac St-Jean,...
1988-R-277 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-235 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, ci-après désignée "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée ci-après désignée "la compagnie ferroviaire",...
1988-R-59 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1987 au croisement de la voie ferrée de la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company et de la rue Depew, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1.67 Hamilton Belt Line.
Référence no 28386
IL EST...
1988-R-254 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de CSX Transportation, Rail Transport Group (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Wallaceburg, dans le canton de Chatham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 40,40...
1988-R-251 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de canton et du chemin Strathmore, dans le canton de Roxborough, dans la province de l'Ontario, aux points...
1988-R-250 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Maurice, dans la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, au point milliaire 2,50 de la voie de...
1988-R-242 | Arrêté | 1988-04-14