Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Autorisation d'enlever le pont franchissant un cours d'eau - CN
le 5 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-570 | Arrêté | 1988-07-05
Autorisation d'enlever le pont franchissant un fossé d'écoulement - CP
le 5 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un fossé d'écoulement, au point...
1988-R-542 | Arrêté | 1988-07-05
Modification de l'arrêté n° 1988-R-125 de l'ONT (CN)
le 5 juillet 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-125 du 21 mars 1988 autorisant le ministère des Transports et du Service public de la province d'Alberta à construire un chemin accès au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 67,81 de...
1988-R-559 | Arrêté | 1988-07-05
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 5 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Front, dans la ville d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 86,20...
1988-R-460 | Arrêté | 1988-07-05
Construction d'un trottoir (CP)
le 5 juillet 1988 RELATIF à la construction d'un trottoir au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée le long du côté est du chemin Gateway, au point milliaire 0,05 de l'embranchement Transcona commençant au point milliaire 2,86 de la subdivision Lac Du Bonnet,...
1988-R-538 | Arrêté | 1988-07-05
Approbation rétroactive de la reconstruction du chemin Fawcett Hill (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 4 juillet 1988 RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) du chemin Fawcett Hill au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le...
1988-R-567 | Arrêté | 1988-07-04
Reconstruction du pont franchissant la rivière Little Bonaventure - CN
le 4 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-566 | Arrêté | 1988-07-04
Obtention d'un arrêté concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (Essex Terminal Railway Company) - Ville de Windsor
le 4 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company, au point milliaire 3,10 de la subdivision...
1988-R-550 | Arrêté | 1988-07-04
Construction d'un canal d'irrigation au ruisseau Cooksville (CP) - Credit Valley Conservation Authority et de la ville de Mississauga
le 4 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates au nom de la Credit Valley Conservation Authority et de la ville de Mississauga (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un canal d'irrigation au ruisseau Cooksville et un passage...
1988-R-545 | Arrêté | 1988-07-04
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 4 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 104, dans la ville de Farnham, dans la province de Québec, au point milliaire 7,10 de la subdivision...
1988-R-549 | Arrêté | 1988-07-04