Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 805 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 217-A-2000
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de suspendre la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000059 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
24-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIVE à la plainte déposée par Dave Gyles concernant le transfert et le statut d'une partie du White Pass & Yukon Route Railway de la British Yukon Railway Company, soit entre les points milliaires 110,5 et 112,0, à Whitehorse (Territoire du Yukon).
Référence no 8150/W3-...
25-R-2000 | Décision | 2000-01-14
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également la route Toronto (Ontario) Canada - Tokyo, Japon aux termes de la licence nº 975049.
Référence no M4810/A74-4-24
No 000074 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une...
22-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sata Internacional - Serviços Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
23-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
No 000049 au rôle
Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
21-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962571 et 967385.
Références nos M4210/S166-1M4210/S166-2
Nos 000051000052 au rôle
Sunshine Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
19-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Joseph R. Haley faisant affaires sous la raison sociale d'Offshore Air de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
16-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-33278 du Comité des transports par chemin de fer de la...
17-R-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-526 du Comité des transports par chemin de fer de la...
18-R-2000 | Décision | 2000-01-12
le 12 janvier 2000
RELATIVE à la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999 - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Référence no U 3570/99-8
CONTEXTE
Dans la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Elliott...
20-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-12