Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
le 28 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205-P141-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-348 | Arrêté | 1991-06-28
le 27 juin 1991
RELATIF à la décision no 9967 du 28 juillet 1986 - Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée.
Référence no 2-G397-1
ATTENDU que par la décision no 9967 du 28 juillet 1986, Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée (ci-après la demanderesse) était autorisée...
1991-A-344 | Arrêté | 1991-06-27
le 26 juin 1991
RELATIF aux décisions nos 52-A-1989 du 30 janvier 1989 et 71-A-1989 du 8 février 1989 - Master Air Charter Network, Inc.
Références nos M4895-M117-4M4205-M117-4
ATTENDU que par la décision no 52-A-1989 du 30 janvier 1989, Master Air Charter Network, Inc. (ci-après la demanderesse...
1991-A-343 | Arrêté | 1991-06-26
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-340 | Arrêté | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-341 | Arrêté | 1991-06-25
le 21 juin 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649,...
1991-A-338 | Arrêté | 1991-06-21
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eastern Air Lines, Inc. - Licence n° 881249.
Référence n° M4895-E13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881249, Eastern Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-334 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990 - Windlass International Airlines Inc.
Référence n° M4205-W120-4
ATTENDU que par la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990, Windlass International Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-333 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988 - 158913 Canada Inc.
Référence n° 2-C816-1
ATTENDU que par la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988, 158913 Canada Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-332 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Train, Inc. - Licence no 900005.
Référence no M4895-A402-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900005, Air Train, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-335 | Arrêté | 1991-06-20