Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 73 décisions.
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par J.R. Aviation Ltd. - Licences nos 882387 et 882388.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1996-A-300 | Arrêté | 1996-08-07
le 7 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Eastern Engineering Group Inc., au nom de la Ville de Brockville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-299 | Arrêté | 1996-08-07
le 7 août 1996
RELATIF à une demande présentée par IDG Stanley Inc., au nom de la Municipalité ruale de Headingley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-301 | Arrêté | 1996-08-07
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 951632.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-302 | Arrêté | 1996-08-07
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951693.
Référence no M4895/D14-1-7
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951693 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-296 | Arrêté | 1996-08-06
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services réguliers par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licences nos 880473, 880574 et 920099.
Références nos M4895/C165-4-1M4895/C165-1-1M4895/C165-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-298 | Arrêté | 1996-08-06
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940196 et 940198.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William...
1996-A-297 | Arrêté | 1996-08-06
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 920138.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-294 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-après la licenciée) est...
1996-A-293 | Arrêté | 1996-08-02
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749.
Références nos M4895/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748, Riverside Helicopters Ltd. (ci-après...
1996-A-295 | Arrêté | 1996-08-02