Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 536 décisions.
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Nordplus Ltée - Licences nos 882383, 882384 et 950350.
Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT,...
1996-A-332 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640.
Référence no M4895/P87-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-333 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Tilbury Nord (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-335 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277.
Référence no M4205/C398-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-336 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Jean-Guy Moffatt, ingénieur-conseil, au nom de Les Roulottes Jean Lussier Ltée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-334 | Arrêté | 1996-08-23
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951610 imposée par l'arrêté no 1996-A-280 du 29 juillet 1996 - Air Z Flying Service, Inc.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610 de l'ONT, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-328 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 501-A-1995 du 20 juillet 1995 - Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service.
Référence no M4895/H115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920112 de l'ONT, Will...
1996-A-329 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 951773.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-330 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Kelowna (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage pour piétons, au...
1996-R-331 | Arrêté | 1996-08-22
le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Halifax Grain Elevator Limited conformément à l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987) pour que l'Office mène une enquête sur les tarifs marchandises de la Compagnie...
1996-R-324 | Arrêté | 1996-08-21