Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 771-780 sur 1715 décisions.
Dans la décision no 188-A-2000 du 16 mars 2000, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services aériens...
A-2020-215 | Détermination | 2020-12-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les services...
A-2020-216 | Détermination | 2020-12-31
Dans la décision n° 124-A-2016 du 26 avril 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter des services internationaux réguliers tout cargo entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada suivant l'Accord sur le...
A-2020-217 | Détermination | 2020-12-31
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension de...
A-2020-210 | Détermination | 2020-12-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Bonaire,...
A-2020-209 | Détermination | 2020-12-23
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2019-2020. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont excédé leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu, le montant excédant le RAM ainsi que le...
R-2020-207 | Détermination | 2020-12-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-208 | Détermination | 2020-12-22
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée est également autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services...
A-2020-206 | Détermination | 2020-12-17
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule...
A-2020-205 | Détermination | 2020-12-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2020-204 | Détermination | 2020-12-15