Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 138 décisions.
le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue d'annuler la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020731 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
390-A-2002 | Décision | 2002-07-18
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Buchanan & Son Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B276-1No 020647 au rôle...
389-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par A.L.M. Par Avion Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A927-1
No 020317 au rôle
A.L.M. Par...
386-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 16 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962135 imposée par l'arrêté no 2002-A-270 du 12 juillet 2002 - Mike Denis Aviation Inc.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-274 | Arrêté | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Genesis Aviation, Inc. - Licence no 010144.
Référence no M4211/G185-2
Aux termes de la licence no 010144, Genesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-273 | Arrêté | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977343.
Référence no M4211/E129-2
No 020840 au rôle
Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
383-A-2002 | Décision | 2002-07-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-289
le 15 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ontario Air Service, Inc. - Licence no 010145.
Référence no M4211/098-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la...
2002-A-272 | Arrêté | 2002-07-15
le 16 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Courtney concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison les 15 et 21 mars 2001.
Référence no M4370/A74/01-713
PLAINTE
Le 24 avril 2001, Stephen Courtney a...
385-C-A-2002 | Décision | 2002-07-15