Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1951-1960 sur 2333 décisions.
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TONGASS PROVIDER », du « CHICAGOF PROVIDER », du « CHATHAM PROVIDER », du «...
741-W-2000 | Décision | 2000-11-24
le 1er novembre 2000
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 16 septembre 2000; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par Cargill...
2000-W-421 | Arrêté | 2000-11-01
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de huit pétroliers non identifiés afin de transporter du pétrole brut du...
680-W-2000 | Décision | 2000-10-30
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin d'effectuer, en un seul ou plusieurs voyages, le transport de cargaisons de 50 000 à 280 000...
659-W-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
666-W-2000 | Décision | 2000-10-25
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des...
651-W-2000 | Décision | 2000-10-19
le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Veritas Viking II », un navire de recherches sismiques norvégien, afin...
648-W-2000 | Décision | 2000-10-17
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe, afin de transporter jusqu'à 120 personnes lors d'une...
629-W-2000 | Décision | 2000-10-11
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 70 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux voyages...
621-W-2000 | Décision | 2000-10-10
le 22 septembre 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
605-W-2000 | Décision | 2000-09-22