Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1205 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc...
541-A-2008 | Décision | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2008
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-436 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Grenade....
542-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-435 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-434 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Ltd. - Licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Aux termes de la licence no 010072, Northern Lights Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-433 | Arrêté | 2008-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-440
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Con Air Charter, LLC - Licence no 070034.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est...
2008-A-432 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 980041 et 000134....
537-A-2008 | Décision | 2008-10-22