Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 667 décisions.
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-539 | Arrêté | 2010-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-544
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC.
Référence no M4211/K142-2
Kolob Canyons Air Services, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-536 | Arrêté | 2010-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-538
le 14 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter.
Référence no M4211/F169-2
Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant...
2010-A-535 | Arrêté | 2010-10-14
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-475.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2010-A-475, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-534 | Arrêté | 2010-10-13
le 13 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation - Arrêté no 2010-A-515.
Référence no M4211/L195-2
Dans son arrêté no 2010-A-515, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-533 | Arrêté | 2010-10-13
le 12 octobre 2010
DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2
Centaero Aviation Ltd...
2010-A-532 | Arrêté | 2010-10-12
le 8 octobre 2010
Modification à la licence no 010006 d'Icelandair ehf.
Référence no M4212/I107-4
Icelandair ehf est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'...
2010-A-531 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC - Arrêté no 2010-A-522.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Dans son arrêté no 2010-A-522, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-530 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990065.
Référence no M4211/D114 -2
Dans son arrêté no 2010-A-476, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-524 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Arrêté no 2010‑A‑245.
Référence no M4211/A885-2
Dans son arrêté no 2010-A-245, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75...
2010-A-526 | Arrêté | 2010-10-08