Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 307 décisions.
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-534 | Arrêté | 1996-12-30
le 24 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951410 imposée par l'arrêté no 1996-A-209 du 29 mai 1996 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410 de l'ONT, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-532 | Arrêté | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Taxi Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E334-2
ATTENDU qu'Executive Air Taxi Corp. (ci-...
1996-A-531 | Arrêté | 1996-12-24
le 23 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950397 imposée par lettre du 2 février 1996 - Summit City Air Charter, Inc.
Référence no M4895/S378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950397 de l'ONT, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-530 | Arrêté | 1996-12-23
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Charters Limited - Licence no 951137.
Référence no M4895/C348-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951137 de l'ONT, Corporate Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-519 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-521 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wind Spirit Air, Inc. - Licence no 951543.
Référence no M4895/W154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951543 de l'ONT, Wind Spirit Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-522 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K-Air Leasing, Inc. - Licence no 951267.
Référence no M4895/K78-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-523 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northern Airlink Ltd. - Licences nos 930043 et 930044.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern...
1996-A-525 | Arrêté | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-524 | Arrêté | 1996-12-20